En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans. La plupart des familles choisissent de mettre leur enfant à l’école qu’elle soit publique ou privée. Il existe aussi la possibilité de mettre son enfant en école alternative. Ce choix est motivé lorsque le projet éducatif de l’école est aligné avec votre projet d’éducation à la maison. Il existe aussi des familles dans l’incapacité de scolariser leur enfant. C’est le cas pour les enfants qui souffrent d’une maladie ou d’un handicap incompatible avec la vie en collectivité. Pour cela, il existe l’éducation à la maison, aussi appelé instruction en famille (IEF).
Cependant, certaines familles peuvent décider de faire l’éducation à la maison pour diverses raisons : envie de personnaliser l’éducation, convictions philosophiques ou religieuses, méfiance vis-à-vis du système scolaire … Le rôle de l’éducation devient alors double : le parent devient garant de l’épanouissement de l’enfant, mais aussi de son instruction.
Quelles sont les conditions de contrôle de l’éducation à la maison ?
Depuis septembre 2022, le gouvernement a renforcé les contrôles de l’éducation à la maison. Un premier contrôle s’effectue par le maire de la commune où réside l’enfant. Il doit mener une enquête lors de la première année d’instruction. Durant cette enquête, il validera les raisons de l’instruction à domicile et l’état de santé de l’enfant. Plus tard, le Dasen doit vérifier que l’enfant maîtrise les exigences du socle commun établi par le ministère de l’éducation nationale. Un inspecteur d’académie se rend à votre domicile une fois par an. Il vérifiera votre méthode pédagogique et les acquis de votre enfant.
Une famille qui retire son enfant de l’école pour l’instruire à domicile sans autorisation, s’expose à une amende de 1 500 €.
Jusqu’à quel âge peut-on faire l’école à la maison ?
Actuellement, la scolarité obligatoire en France s’étend de 3 à 16 ans. Cela signifie que les enfants doivent être inscrits dans un établissement scolaire, qu’il s’agisse d’une école publique ou privée, à partir de l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans. La règle s’applique donc également pour l’éducation à la maison. Si vous choisissez de déscolariser votre enfant, vous êtes dans l’obligation de l’instruire en famille jusqu’à l’âge de ses 16 ans.
Il est possible de continuer l’instruction au-delà du seizième anniversaire, par exemple de manière à préparer le baccalauréat en candidat libre. Mais cette nouvelle démarche n’est pas obligatoire.
Qui peut enseigner à la maison ?
En France, l’éducation à la maison peut être dispensée par les parents eux-mêmes ou par des personnes spécifiquement désignées. Quel que soit le choix pour lequel vous opterez, l’enfant doit recevoir un enseignement approprié, et de qualité. L’adulte chargé de l’éducation d’un enfant doit tout mettre en œuvre pour qu’il progresse conformément aux objectifs d’apprentissage.
En revanche, la loi interdit d’instruire un groupe d’enfants n’habitant pas sous le même toit. Cela reviendrait à créer un établissement scolaire clandestin. De fait, sachez que si un parent inscrit son enfant dans une école privée ouverte illégalement, il risque une sanction équivalente à un an de prison et 15 000€ d’amende.
Quelles sont les étapes pour faire une demande d’école à la maison ?
Pour faire une demande d’éducation à la maison, il est obligatoire de faire une demande auprès du DASEN qui est le directeur académique des services de l’éducation nationale. Selon la situation de votre enfant, les documents à fournir ne seront pas les mêmes.
L’état français estime que les parents peuvent demander une instruction à la maison pour les raisons suivantes:
Enfants dont l’état de santé ne permettrait pas de se rendre à l’école
- Enfants en situation de handicap
- Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives
- Enfant de famille itinérante
- Absence d’établissement scolaire public dans les environs
- Menace sur l’intégrité physique ou morale de l’enfant en établissement scolaire
Mais aussi :
- Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif
Lors de la demande au Dasen, vous devez fournir vos documents d’identités, ceux de l’enfant ou des enfants à instruire, et un justificatif de domicile. Dans le cas ou votre enfant est malade ou porteur de handicap, il faudra fournir en plus un certificat médical (Cerfa n°15695), ou attestation de la décision de la CDAPH : Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées. Pour la pratique d’activité sportive, les familles itinérantes, et l’absence d’école publique à proximité, vous devrez fournir la preuve de la raison que vous invoquez.
En revanche, si votre demande est motivée par une volonté d’instruction qui est plus personnelle, le dossier doit être un peu plus complet. En effet, il vous sera demandé une présentation du projet éducatif que vous souhaitez mener avec votre enfant. Il vous sera aussi demandé un justificatif de votre disponibilité pour enseigner, la copie de votre baccalauréat, et une attestation sur l’honneur comme quoi cette instruction sera donnée majoritairement en langue française.
Votre demande doit être effectuée entre 1er mars et le 31 mai (inclus) précédant l’année de déscolarisation de l’enfant. Le Dasen vous répond dans un délai de 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée.
Que faire si la demande est refusée ?
Si le Dasen refuse votre demande, vous avez 15 jours pour contester. Cela se fait par un recours auprès d’une commission présidée par le recteur d’académie. Vous obtiendrez votre nouvelle décision dans les 5 jours ouvrés.
Si c’est un nouveau refus, vous pouvez saisir le juge administratif.
Si votre demande a été acceptée, vous pouvez décider de faire appel à un organisme comme le CNED (mais il en existe d’autres) pour vous accompagner dans l’enseignement à la maison.
Autrement, vous pouvez enseigner vous-même à votre enfant. Pour cela, il faudra prendre le temps de vous former aux rouages de l’enseignement. Le web regorge de ressources pour apprendre à devenir un enseignant parfait pour votre enfant. Vous trouverez aussi de nombreuses idées pour rendre un cours intéressant ou encore aider votre enfant à mieux apprendre.
Est-ce que l’école à la maison est payante ?
En France, l’instruction à domicile est gratuite. Les familles n’ont pas à payer de frais de scolarité.
Cependant, il est important de noter que tous les coûts relatifs à l’instruction en famille sont à la charge des parents. Par exemple, l’achat de fournitures scolaires (cahier, stylos, ardoises), ou encore de manuels scolaires, de livres… Ces dépenses peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de l’enfant et des choix pédagogiques de la famille.
Dans certains cas, les familles peuvent décider de recourir à des ressources ou à des services externes pour compléter l’instruction à domicile. Il est par exemple possible de souscrire à des cours en ligne, à des programmes d’apprentissage spécifiques, à des activités parascolaires, ou des visites éducatives. Aussi, certaines applications payantes sont très utiles pour aider les parents et leurs enfants à compléter le programme scolaire. Vous pouvez également vous abonner à notre magazine Innovation en éducation pour connaître toutes les nouveautés, et les acteurs du changement dans le domaine de l’éducation. Vous bénéficierez ainsi d’un nombre incalculable de ressources pratiques comme des idées d’activités pour que les élèves soient épanouis en maternelle ou encore des réflexions plus globales sur l’avenir de l’éducation en France.
Existe-il des aides financières pour faire l’école à la maison ?
Il n’existe pas d’aides spécifiques pour les parents qui font l’école à la maison. Cependant, en temps que parents vous pouvez bénéficier de certaines aides de la Caf, comme les allocations familiales. Aussi, si vous inscrivez votre enfant au CNED (centre national d’enseignement à distance), l’instruction en famille donne l’accès à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation est versée automatiquement aux familles aux revenus les plus modestes, avant la date de la rentrée scolaire. Les enfants inscrits au CNED peuvent aussi bénéficier de la bourse des collèges ou de la bourse des lycées.
